Décret du 22 avril 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance

J.O. 97 du 24 avril 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07503
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Décret du 22 avril 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance

NOR : ECOT0451246D

Par décret en date du 22 avril 2004, M. Alain Pithon, administrateur civil à la direction du Trésor, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Olivier Heres.